Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la boutique FormFit(« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet formfit.fr.
Article 1 : Objet Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre FormFit et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de FormFit, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur.
Article 3 : Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). FormFit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Frais de douane et d'importation : Dans le cadre de notre modèle logistique, les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs à l'international. Par conséquent, des frais de douane, des taxes d'importation ou des taxes locales peuvent être exigibles à l'arrivée du colis dans le pays de destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FormFit. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Article 4 : Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte ou remplir les informations de contact nécessaires sur le site. FormFit propose à l'acheteur de commander et régler ses produits via plusieurs moyens de paiement sécurisés (ex: Carte Bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.). La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 : Livraison Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Étant donné que nous travaillons avec des fournisseurs à l'international, les délais de livraison peuvent varier de 7 à 11 jours. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique d'expédition.
Article 6 : Rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Pour connaître la procédure exacte, veuillez consulter notre politique de retour.
Article 7 : Garanties légales Tous les produits fournis par la société FormFit bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à FormFit qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse : post.formfit@outlook.fr.
Article 8 : Responsabilité La société FormFit, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Données à caractère personnel FormFit s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en nous contactant à post.formfit@outlook.fr.
Article 10 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand. L'Acheteur est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle.